Conditions Générales
Conditions
Générales de Vente
Dernière
mise à jour le 22/06/2015
La
passation de commande effectuée sur le site www.pecs-france.fr ou par correspondance grâce au catalogue papier
Pyramid PECS France implique l'acceptation des présentes conditions générales
de vente de la société Pyramid PECS France. Elles définissent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Pyramid PECS
France aux clients du site Internet (ci-après désigné par « le
Site Internet ») et de la vente par correspondance réalisée par le
biais du catalogue papier Pyramid PECS France. Le client déclare en avoir pris
connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.
Pyramid
PECS France est une SARL dont le siège social est situé 13 rue Jean Mermoz –
94340 Joinville le Pont, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro SIRET44426832000033, N° de TVA Intracommunautaire : FR43444268320
Gérant de la société Pyramid PECS France: Monsieur Florian HOURI
Coordonnées du service client :
N° de téléphone : +33(0)1.75.43.29.63 (prix d'une communication locale
depuis la France, depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de l'opérateur).
Adresse courriel : utilisez notre administration@pecs-france.fr
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30
et 14h à 17H, hors jours fériés et fermetures annuelles. Attention des horaires
d'été sont appliqués en juillet et août.
L'ensemble
des produits proposés par Pyramid PECS France sont désignés ci-après par « les
produits PECS» ou « les produits ».
Chaque personne physique ou morale, majeure, qui satisfera aux présentes
conditions générales sera ci-après dénommé « le Client ».
Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client à la société Pyramid
PECS France dans les conditions prévues par les présentes conditions générales
de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
Article 4 – Modalités de commande et prix
4.1. Les clients ont la possibilité de
commander :
- sur
Internet : http://www.pecs-france.com/catalog/
- par
téléphone : +33(0)1.75.43.29.63
- par
courrier : le bon de commande dûment complété et le règlement
correspondant doivent être adressés à :
Pyramid PECS France – Service Commandes Produits
13 rue Jean Mermoz
94340 Joinville le Pont
France - par
fax : le bon de commande dûment complété doit être envoyé au +33(0)1.75.43.29.61
4.2. Le client garantit qu'il est
pleinement habilité à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement
de sa commande.
Et
que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous
les coûts résultant de sa commande.
4.3. Après avoir vérifié puis confirmé le
contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement.
La
commande ne sera définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral
correspondant.
Pour les commande Internet, Pyramid PECS France confirmera systématiquement par
courriel la validation définitive de la commande de chaque client, sous réserve
que l'adresse courriel lui ait été correctement transmise par le Client.
4.4. Le prix de chaque produit est indiqué
Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la fiche produit correspondante sur le Site
Internet. Le prix indiqué est valable sauf erreur typographique.
Les
frais de traitement d'expédition de la commande du client lui seront indiqués
avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande
validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon
compte/ mes commandes » du Site Internet.
Le prix Toutes Taxes Comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche
produit correspondante sur le catalogue. Les frais de traitement et
d'expédition de la commande du client sont indiqués toutes taxes comprises sur
la facture papier. Les prix de vente des livres peuvent varier à tout moment en
cours d’année, ceux- ci étant fixés et imposés par les éditeurs. La modification
sera portée à la connaissance du client sur le site internet, et/ ou par un
conseiller du Service Client à l’occasion d’une commande.
Article 5 – Disponibilité des produits
En
application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation,
en cas d'indisponibilité momentanée ou définitive du produit, le Client dispose
alors de la faculté :
- Soit
d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite
des stocks disponibles.
- Soit
d'annuler sa commande et d'être remboursé du prix du produit commandé dans
les 30 jours suivants sa demande si celui-ci a déjà été réglé. Les frais
de traitement et d'expédition engagés seront remboursés si et seulement si
la totalité des produits concernés par la commande du client sont momentanément
indisponibles et/ou épuisés.
- Soit
d'annuler purement et simplement sa commande qui était en attente de
règlement sans pouvoir toutefois demander de dédommagement ou
contrepartie.
5.1 Produit indisponible momentanément
Dans
l'éventualité d'une indisponibilité partielle et momentanée de produits après
passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de
livraison standard les autres produits disponibles de sa commande. Une
notification sur sa facture stipulera la livraison différée du produit
indisponible momentanément. La livraison du produit en reliquat sera effectuée
sans facturation supplémentaire des frais de traitement et d'expédition.
5.2 Produit épuisé/indisponible sur une
longue durée
Dans
l'éventualité d'une indisponibilité partielle de produits après passation de
commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard
les autres produits de sa commande disponibles. Une notification sur sa facture
stipulera l'indisponibilité définitive/à long terme du produit.
Toute
commande passée chez Pyramid PECS France est expédiée à réception de son
paiement intégral effectué par le Client (sauf pour les établissements et
collectivités publiques, se reporter alors à l'article 6.4 « Paiement à
réception de facture » des présentes Conditions Générales de Vente).
6.1 Modes de paiement
6.1.1 Commande passée sur http://www.pecs-france.com/catalog/ :
- par carte
bancaire
Ce mode de paiement est le seul à garantir au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande.
Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par Pyramid PECS France, se reporter à l'article 6.3 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente.
- par chèque
En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à adresser à Pyramid PECS France sous 15 jours le chèque correspondant au paiement intégral de sa commande passée sur le Site Internet. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Pyramid PECS France ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception du chèque correspondant au paiement intégral de la commande à établir à l'ordre Pyramid PECS France.
Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement.
Le Client devra indiquer au dos du chèque son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation de commande reçu.
Le chèque est à adresser à : Pyramid PECS France – Service Commandes Produits – 13 rue Jean Mermoz – 94340 Joinville le Pont
- par
virement
En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire de Pyramid PECS France dont les coordonnées bancaires se trouvent ci-dessous :
Intitulé du compte : SARL P.E.C.S. FRANCE.
Banque : SG PARIS ST DOMINIQUE (03290) – 106 rue ST-DOMINIQUE – 75007 PARIS
DOMICILIATION |
|||
30003 |
03290 |
00020446716 |
05 |
Code établissement |
Code guichet |
Numéro de compte |
Clé RIB |
- IBAN International Bank Account Number
FR76 3000 3032 9000 0204 4671 605
BIC swift Bank Identification Code : SOGEFRPP
Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de facture reçue. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client.
Pyramid PECS France ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale.
Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement."
Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.
6.1.2 Commande passée par courrier Postal
ou fax
- par chèque
Le chèque est à établir à l'ordre de la société Pyramid PECS France. Pyramid PECS France ne procédera à l'expédition du colis qu'à condition que le montant du chèque reçu corresponde au paiement intégral de la commande.
En cas de différentiel ou d'anomalie, le Client sera contacté par le Service client, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné) sous 48 heures ouvrées.
- par
virement
Les conditions sont identiques à l'article 6.1.1
6.2 Sécurité
Le
Site Internet de la société Pyramid PECS France fait l'objet d'un des systèmes
de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage
SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de
brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes
les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pyramid PECS France n'a en
aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement
communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé.
6.3 Paiement à réception de facture des
établissements publics
Ce
mode de règlement est réservé exclusivement aux établissements publics
(collectivités, structures d'accueil, de suivi ou de soin) résidant en France
Métropolitaine, Belgique (ASBL inclus), Luxembourg et Suisse. Ce mode de
règlement peut s'appliquer aux commandes passées par fax ou sur http://www.pecs-france.com/catalog/.
A noter qu’en cas de défaut de paiement, Pyramid PECS France se réserve le
droit de supprimer définitivement l’accès à ce mode de règlement au Client.
6.3.1 Acompte
Pyramid
PECS France se réserve le droit de demander le versement d'un acompte de 30 %
du montant total de la première commande ou de toute commande d'un montant
supérieur à 1 000 euros TTC.
6.3.2 Commande passée par fax ou courrier
ou courriel
Pour
être validé par Pyramid PECS France, le bon de commande du Client doit
obligatoirement comporter le cachet de l'établissement, la signature du
responsable, la mention « Bon pour Accord » et le nom de la personne à
contacter au sein de la structure. L'établissement qui appose son cachet
s'engage ainsi à régler la facture.
En cas d'écart de prix entre le bon de commande émanant de l'établissement et
la commande saisie, une nouvelle validation (par le cachet de l'établissement
et signature) de la proforma sera demandée.
6.3.3 Délai de paiement et Pénalité de
retard de paiement
Le
mode de règlement des factures envoyées avec la mention « paiement à
réception de facture » engage le client à régler la somme due à la
réception de la facture.
En cas de retard de paiement, conformément à la loi de Modernisation de
l’Economie applicable depuis le 1er janvier 2009, Pyramid PECS France accorde
un délai légal maximum de paiement, qui ne peut être dépassé, de 45 jours
fin de mois à partir de la date de réception de la facture et se réserve par conséquent
le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant de 40 € et un taux
pénalités de retard de 12%.
6.4 Règlement par déduction d'avoir
A
compter de son établissement, la validité d'un avoir est de 2 ans. Passé ce
délai aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le
client. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par
téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site
internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en
sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition expresse
que le client informe en préambule (par courriel ou téléphone) le service
Client de sa volonté d'utiliser cet avoir.
*
hors week-end et jours fériés. Toutes les commandes sont expédiées dans les 3
jours ouvrés suivant la réception de la commande et son paiement. Le matériel
étant assemblé par un ESAT (établissement et service d’aide par le travail), le
délai de traitement peut exceptionnellement prendre jusqu’à 3 jours
supplémentaires de retard.
7.1 Choix du transporteur et formules de
livraison
Pyramid
PECS France se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté selon
la formule sélectionnée par le Client lors de sa passation de
commande parmi la liste ci-après. Les prix s'entendent TTC.
Livraison France métropolitaine :
8.50€ TTC – sous 72H ouvrés
Livraison Belgique / Luxembourg /
Suisse / DOM – TOM / étranger : 17€ - sous 10 jours ouvrés
7.1.1 Envoi via la Poste
Dans
le cas d'une expédition par la Poste, un numéro de suivi permettant le suivi du
colis sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet
Coliposte.net, le Client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa
commande :
- En
téléphonant auprès du numéro 36 31 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et
le samedi de 8h30 à 13h00 (numéro non surtaxé).
Pour
cela, ce client doit fournir le numéro de suivi qui peut être donné en
contactant Pyramid PECS France (+33(0) 1. 75.43.29.63. Dans un délai de 2 à 5
jours ouvrés, le client se verra attribuer sa livraison ou en cas d'absence un
avis de passage. En cas de dépôt d'avis de passage, le colis reste disponible
10 jours environ au bureau de Poste. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à Pyramid
PECS France. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de
traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum
de 6 mois.
7.1.1.1 Colis non livré – retard de
livraison
Toutefois,
si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis (9 jours ouvrés après la commande
et son paiement), le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se
rapprocher de Pyramid PECS France par téléphone qui lui donnera son numéro de
suivi puis du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur
le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net)
n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès
du Service Client de la société Pyramid PECS France par téléphone.
Le Service Client de Pyramid PECS France ouvrira alors une enquête auprès des
services de la Poste. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une
enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Pyramid
PECS France sont généralement de 14 jours ouvrés. Toute réclamation pour colis
non livré devra parvenir au Service Clients dans les 40 jours suivants la date de
la commande et son paiement.
- Si le
colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de
réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage,
etc. …)
- Si le
colis est déclaré perdu, Pyramid PECS France en avise alors le Client.
Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client
indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à Pyramid
PECS France en cas de réception tardive, Pyramid PECS France procède au
renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux
formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu
(produits et frais de port).
7.1.2 Envoi exceptionnel par transporteur
:
Dans
le cas d'un envoi par transporteur, il faut compter 1 à 3 jours ouvrés pour
être livré de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans
la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le Client : les coordonnées du
transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d'un
rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne
peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …),
il prend contact avec Pyramid PECS France pour avoir l'élément d'adresse manquant
auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Pyramid PECS
France. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une
éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais
de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai
maximum de 6 mois.
7.1.2.1 Colis non livré – retard de
livraison
Toutefois,
si 10 jours ouvrés après la commande, le Client n'a pas de nouvelles de sa
commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société Pyramid PECS
France par téléphone ou courriel.
Le Service Client de Pyramid PECS France ouvrira alors une enquête auprès des
services du transporteur. Le Client sera informé par téléphone ou courriel
qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à Pyramid
PECS France sont généralement de 1 mois.
- Si le
colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de
réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage,
etc. …)
- Si le
colis est déclaré perdu, Pyramid PECS France en avise alors le Client.
Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client
indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à Pyramid
PECS France en cas de réception tardive, Pyramid PECS France procède au
renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux
formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu
(produits et frais de port).
7.2. Lieu de livraison
Les
produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au
cours du processus de commande. Pyramid PECS France livre en France
métropolitaine, dans les pays de l'union Européenne et en Suisse selon les
formules définies dans l'article 7.1.
Pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire
livrer que dans le pays choisi lors de sa passation de commande.
7.3. Délai de livraison
Le
délai de livraison est de moins de 15 jours ouvrés après réception de la
commande. Ce délai s'applique uniquement pour les commandes complètes au
moment de la confirmation de commande. Pour les autres types de
commandes, le Client peut alors contacter le Service Client pour tout
complément d'information relatif au délai de livraison.
7.4. Retard de livraison
Dans
un tel cas, le Client peut contacter le Service Client de Pyramid PECS France,
dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes Conditions
Générales de Vente.
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas
intervenue dans le délai annoncé lors de la passation de commande, sauf si ce
retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la
jurisprudence des Tribunaux français.
7.5. Livraison partielle
Le
Client est informé sur sa facture de la livraison partielle d'une commande. Il recevra
le reste de sa commande dés réception du matériel dans nos entrepôts.
7.6. Absence de livraison
Le
Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci
n'est pas intervenue au plus tard 15 jours ouvrés après la date de livraison
indiquée par Pyramid PECS France, sauf si ce retard de livraison est dû à un
cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
7.7. Livraison effectuée
Chaque
livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du
Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle
utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au
titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 des présentes
Conditions Générales de Vente, il appartient au Client de vérifier les
marchandises à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui
apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est
susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de
détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au
transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois
jours ouvrés suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement
adressée à Pyramid PECS France.
7.8. Informations sur les modalités de
livraison
Colis
égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts, il peut être acheminé soit par La
Poste, soit par un transporteur. Le Client peut également contacter le Service
Client de la société Pyramid PECS France pour connaître l'état d'avancement de
l'expédition de sa commande le suivi de sa commande à partir de 10 jours
suivant la commande.
Article 8 – Conformité des produits
8.1. Définition
Le
qualificatif « non-conforme » s'applique aux produits reçus par le
Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche
technique sur le Site Internet et/ou sur le catalogue papier. Les informations
mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à Pyramid PECS
France par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Pyramid
PECS France se réserve l'ajout d'informations complémentaires sur les fiches
produits afin de mieux servir ses clients.
Pyramid PECS France s'engage à ce que les représentations photographiques des
produits sur le Site Internet et sur les catalogues papier soient les plus
fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents
sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent
faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part du Client.
8.2. Modalités en cas de non-conformité
En
cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner
à la société Pyramid PECS France dans les 30 jours suivants la date de sa
réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Service
Qualité de la société Pyramid PECS France à réception du produit chez Pyramid
PECS France.
Le client pourra alors demander à Pyramid PECS France :
- soit
d'être livré d'un produit conforme à celui initialement commandé, dans la
limite des stocks disponibles,
- soit
d'être livré d'un produit de qualité et/ou de prix équivalent, dans la
limite des stocks disponibles,
- soit
d'être livré d'un produit de prix supérieur, dans la limite des stocks
disponibles, le différentiel de prix étant à la charge du Client,
- soit
d'être livré d'un produit de prix inférieur, dans la limite des stocks
disponibles, le différentiel de prix faisant l'objet d'un avoir valable 2
ans au bénéfice du Client ou d'un remboursement à la demande du Client
dans les 6 mois de son émission,
- soit
d'être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30
jours suivant la demande du Client.
Les
frais de retour du produit non-conforme ainsi que l'éventuelle livraison d'un
produit de remplacement seront à la charge de la société Pyramid PECS France. Pyramid
PECS France se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison
et de retour si la non-conformité n'était pas avérée.
8.3. Droit de rétractation
En
tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de
son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 9 des présentes Conditions
Générales de Vente.
8.4 Sécurité et conditions d'utilisation
des produits
Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre p