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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 22/06/2015

Article 1 – Préambule

La passation de commande effectuée sur le site www.pecs-france.fr ou par correspondance grâce au catalogue papier Pyramid PECS France implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de la société Pyramid PECS France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Pyramid PECS France aux clients du site Internet (ci-après désigné par « le Site Internet ») et de la vente par correspondance réalisée par le biais du catalogue papier Pyramid PECS France. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.

Article 2 – Société

Pyramid PECS France est une SARL dont le siège social est situé 13 rue Jean Mermoz – 94340 Joinville le Pont, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET44426832000033, N° de TVA Intracommunautaire : FR43444268320 

Gérant de la société Pyramid PECS France: Monsieur Florian HOURI

Coordonnées du service client :
N° de téléphone : +33(0)1.75.43.29.63 (prix d'une communication locale depuis la France, depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de l'opérateur).
Adresse courriel : utilisez notre administration@pecs-france.fr
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et 14h à 17H, hors jours fériés et fermetures annuelles. Attention des horaires d'été sont appliqués en juillet et août.

Article 3 – Terminologie

L'ensemble des produits proposés par Pyramid PECS France sont désignés ci-après par « les produits PECS» ou « les produits ».

Chaque personne physique ou morale, majeure, qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé « le Client ».

Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client à la société Pyramid PECS France dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Les clients ont la possibilité de commander :

  • sur Internet : http://www.pecs-france.com/catalog/
  • par téléphone : +33(0)1.75.43.29.63
  • par courrier : le bon de commande dûment complété et le règlement correspondant doivent être adressés à :
    Pyramid PECS France – Service Commandes Produits
    13 rue Jean Mermoz
    94340 Joinville le Pont
    France
  • par fax : le bon de commande dûment complété doit être envoyé au +33(0)1.75.43.29.61

4.2. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement de sa commande.

Et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

4.3. Après avoir vérifié puis confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement.

La commande ne sera définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral correspondant.
Pour les commande Internet, Pyramid PECS France confirmera systématiquement par courriel la validation définitive de la commande de chaque client, sous réserve que l'adresse courriel lui ait été correctement transmise par le Client.

4.4. Le prix de chaque produit est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la fiche produit correspondante sur le Site Internet. Le prix indiqué est valable sauf erreur typographique.

Les frais de traitement d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte/ mes commandes » du Site Internet.
Le prix Toutes Taxes Comprises de chaque produit est indiqué sur la fiche produit correspondante sur le catalogue. Les frais de traitement et d'expédition de la commande du client sont indiqués toutes taxes comprises sur la facture papier. Les prix de vente des livres peuvent varier à tout moment en cours d’année, ceux- ci étant fixés et imposés par les éditeurs. La modification sera portée à la connaissance du client sur le site internet, et/ ou par un conseiller du Service Client à l’occasion d’une commande.

Article 5 – Disponibilité des produits

En application des dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité momentanée ou définitive du produit, le Client dispose alors de la faculté :

  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
  • Soit d'annuler sa commande et d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants sa demande si celui-ci a déjà été réglé. Les frais de traitement et d'expédition engagés seront remboursés si et seulement si la totalité des produits concernés par la commande du client sont momentanément indisponibles et/ou épuisés.
  • Soit d'annuler purement et simplement sa commande qui était en attente de règlement sans pouvoir toutefois demander de dédommagement ou contrepartie.

5.1 Produit indisponible momentanément

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle et momentanée de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits disponibles de sa commande. Une notification sur sa facture stipulera la livraison différée du produit indisponible momentanément. La livraison du produit en reliquat sera effectuée sans facturation supplémentaire des frais de traitement et d'expédition.

5.2 Produit épuisé/indisponible sur une longue durée

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits de sa commande disponibles. Une notification sur sa facture stipulera l'indisponibilité définitive/à long terme du produit. 

Article 6 – Paiement

Toute commande passée chez Pyramid PECS France est expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client (sauf pour les établissements et collectivités publiques, se reporter alors à l'article 6.4 « Paiement à réception de facture » des présentes Conditions Générales de Vente). 

6.1 Modes de paiement

6.1.1 Commande passée sur http://www.pecs-france.com/catalog/ :

  • par carte bancaire
    Ce mode de paiement est le seul à garantir au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande. 

    Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Pour connaître les détails de sécurisation du système de paiement sécurisé en ligne utilisé par Pyramid PECS France, se reporter à l'article 6.3 « Sécurité » des présentes Conditions Générales de Vente. 
  • par chèque
    En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à adresser à Pyramid PECS France sous 15 jours le chèque correspondant au paiement intégral de sa commande passée sur le Site Internet. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée. 

    Pyramid PECS France ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception du chèque correspondant au paiement intégral de la commande  à établir à l'ordre Pyramid PECS France.

    Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement. 

    Le Client devra indiquer au dos du chèque son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation de commande reçu. 

    Le chèque est à adresser à : Pyramid PECS France – Service Commandes Produits – 13 rue Jean Mermoz – 94340 Joinville le Pont



  • par virement
    En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire de Pyramid PECS France dont les coordonnées bancaires se trouvent ci-dessous : 

    Intitulé du compte : SARL P.E.C.S. FRANCE. 
    Banque : SG PARIS ST DOMINIQUE (03290) – 106 rue ST-DOMINIQUE – 75007 PARIS

DOMICILIATION

30003

03290

00020446716

05

Code établissement

Code guichet

Numéro de compte

Clé RIB
  • IBAN International Bank Account Number
    FR76 3000 3032 9000 0204 4671 605
    BIC swift Bank Identification Code : SOGEFRPP

  • Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de facture reçue. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client. 

    Pyramid PECS France ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale.
    Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement."
    Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.

6.1.2 Commande passée par courrier Postal ou fax

  • par chèque
    Le chèque est à établir à l'ordre de la société Pyramid PECS France. Pyramid PECS France ne procédera à l'expédition du colis qu'à condition que le montant du chèque reçu corresponde au paiement intégral de la commande. 

    En cas de différentiel ou d'anomalie, le Client sera contacté par le Service client, par téléphone (ou tout autre moyen de communication si le numéro de téléphone n'a pas été indiqué ou est erroné) sous 48 heures ouvrées.
  • par virement
    Les conditions sont identiques à l'article 6.1.1

6.2 Sécurité

Le Site Internet de la société Pyramid PECS France fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pyramid PECS France n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé. 

6.3 Paiement à réception de facture des établissements publics

Ce mode de règlement est réservé exclusivement aux établissements publics (collectivités, structures d'accueil, de suivi ou de soin) résidant en France Métropolitaine, Belgique (ASBL inclus), Luxembourg et Suisse. Ce mode de règlement peut s'appliquer aux commandes passées par fax ou sur http://www.pecs-france.com/catalog/. A noter qu’en cas de défaut de paiement, Pyramid PECS France se réserve le droit de supprimer définitivement l’accès à ce mode de règlement au Client.

6.3.1 Acompte

Pyramid PECS France se réserve le droit de demander le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la première commande ou de toute commande d'un montant supérieur à 1 000 euros TTC. 

6.3.2 Commande passée par fax ou courrier ou courriel

Pour être validé par Pyramid PECS France, le bon de commande du Client doit obligatoirement comporter le cachet de l'établissement, la signature du responsable, la mention « Bon pour Accord » et le nom de la personne à contacter au sein de la structure. L'établissement qui appose son cachet s'engage ainsi à régler la facture. 

En cas d'écart de prix entre le bon de commande émanant de l'établissement et la commande saisie, une nouvelle validation (par le cachet de l'établissement et signature) de la proforma sera demandée. 

6.3.3 Délai de paiement et Pénalité de retard de paiement

Le mode de règlement des factures envoyées avec la mention « paiement à réception de facture » engage le client à régler la somme due à la réception de la facture.

En cas de retard de paiement, conformément à la loi de Modernisation de l’Economie applicable depuis le 1er janvier 2009, Pyramid PECS France accorde un délai légal maximum de paiement, qui ne peut être dépassé, de 45 jours fin de mois à partir de la date de réception de la facture et se réserve par conséquent le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant de 40 € et un taux pénalités de retard de 12%. 

6.4 Règlement par déduction d'avoir

A compter de son établissement, la validité d'un avoir est de 2 ans. Passé ce délai aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le client. Ce mode de règlement peut être utilisé pour toute commande passée par téléphone, courrier, fax ou courriel. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement ou chèque, et à la condition expresse que le client informe en préambule (par courriel ou téléphone) le service Client de sa volonté d'utiliser cet avoir. 

Article 7 – Livraison

* hors week-end et jours fériés. Toutes les commandes sont expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande et son paiement. Le matériel étant assemblé par un ESAT (établissement et service d’aide par le travail), le délai de traitement peut exceptionnellement prendre jusqu’à 3 jours supplémentaires de retard.

7.1 Choix du transporteur et formules de livraison

Pyramid PECS France se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté selon la formule sélectionnée par le Client lors de sa passation de commande parmi la liste ci-après. Les prix s'entendent TTC.

Livraison France métropolitaine : 8.50€ TTC – sous 72H ouvrés

Livraison Belgique / Luxembourg / Suisse / DOM – TOM / étranger : 17€ - sous 10 jours ouvrés

 

7.1.1 Envoi via la Poste

Dans le cas d'une expédition par la Poste, un numéro de suivi permettant le suivi du colis sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le Client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

  • En téléphonant auprès du numéro 36 31 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00 (numéro non surtaxé).

Pour cela, ce client doit fournir le numéro de suivi qui peut être donné en contactant Pyramid PECS France (+33(0) 1. 75.43.29.63. Dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, le client se verra attribuer sa livraison ou en cas d'absence un avis de passage. En cas de dépôt d'avis de passage, le colis reste disponible 10 jours environ au bureau de Poste. Ce délai dépassé, le colis est renvoyé à Pyramid PECS France. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.

7.1.1.1 Colis non livré – retard de livraison

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis (9 jours ouvrés après la commande et son paiement), le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher de Pyramid PECS France par téléphone qui lui donnera son numéro de suivi puis du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n'indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du Service Client de la société Pyramid PECS France par téléphone.
Le Service Client de Pyramid PECS France ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Pyramid PECS France sont généralement de 14 jours ouvrés. Toute réclamation pour colis non livré devra parvenir au Service Clients dans les 40 jours suivants la date de la commande et son paiement.

  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
  • Si le colis est déclaré perdu, Pyramid PECS France en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à Pyramid PECS France en cas de réception tardive, Pyramid PECS France procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

7.1.2 Envoi exceptionnel par transporteur :

Dans le cas d'un envoi par transporteur, il faut compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée par le Client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec Pyramid PECS France pour avoir l'élément d'adresse manquant auprès du Client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Pyramid PECS France. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 6 mois.

7.1.2.1 Colis non livré – retard de livraison

Toutefois, si 10 jours ouvrés après la commande, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service Client de la société Pyramid PECS France par téléphone ou courriel.
Le Service Client de Pyramid PECS France ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur. Le Client sera informé par téléphone ou courriel qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur à Pyramid PECS France sont généralement de 1 mois.

  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
  • Si le colis est déclaré perdu, Pyramid PECS France en avise alors le Client. Après réception d'une attestation sur l'honneur de la part du client indiquant qu'il n'a jamais reçu le colis et s'engage à le renvoyer à Pyramid PECS France en cas de réception tardive, Pyramid PECS France procède au renvoi de la commande (sous réserve de disponibilité des produits) ou aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

7.2. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Pyramid PECS France livre en France métropolitaine, dans les pays de l'union Européenne et en Suisse selon les formules définies dans l'article 7.1.

Pour des raisons techniques et de logistique, le Client ne pourra se faire livrer que dans le pays choisi lors de sa passation de commande.

7.3. Délai de livraison

Le délai de livraison est de moins de 15 jours ouvrés après réception de la commande. Ce délai s'applique uniquement pour les commandes complètes au moment de la confirmation de commande.  Pour les autres types de commandes, le Client peut alors contacter le Service Client pour tout complément d'information relatif au délai de livraison.

7.4. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Client de Pyramid PECS France, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans le délai annoncé lors de la passation de commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

7.5. Livraison partielle

Le Client est informé sur sa facture de la livraison partielle d'une commande. Il recevra le reste de sa commande dés réception du matériel dans nos entrepôts.

7.6. Absence de livraison

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard 15 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Pyramid PECS France, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

7.7. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, il appartient au Client de vérifier les marchandises à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Pyramid PECS France.

7.8. Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur. Le Client peut également contacter le Service Client de la société Pyramid PECS France pour connaître l'état d'avancement de l'expédition de sa commande le suivi de sa commande à partir de 10 jours suivant la commande.

Article 8 – Conformité des produits

8.1. Définition

Le qualificatif « non-conforme » s'applique aux produits reçus par le Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche technique sur le Site Internet et/ou sur le catalogue papier. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à Pyramid PECS France par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Pyramid PECS France se réserve l'ajout d'informations complémentaires sur les fiches produits afin de mieux servir ses clients. 

Pyramid PECS France s'engage à ce que les représentations photographiques des produits sur le Site Internet et sur les catalogues papier soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part du Client.

8.2. Modalités en cas de non-conformité

En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société Pyramid PECS France dans les 30 jours suivants la date de sa réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Service Qualité de la société Pyramid PECS France à réception du produit chez Pyramid PECS France. 

Le client pourra alors demander à Pyramid PECS France :

  • soit d'être livré d'un produit conforme à celui initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles,
  • soit d'être livré d'un produit de qualité et/ou de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
  • soit d'être livré d'un produit de prix supérieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix étant à la charge du Client,
  • soit d'être livré d'un produit de prix inférieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix faisant l'objet d'un avoir valable 2 ans au bénéfice du Client ou d'un remboursement à la demande du Client dans les 6 mois de son émission,
  • soit d'être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du produit non-conforme ainsi que l'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de la société Pyramid PECS France. Pyramid PECS France se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison et de retour si la non-conformité n'était pas avérée. 

8.3. Droit de rétractation

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu'encadré par l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. 

8.4 Sécurité et conditions d'utilisation des produits

Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre p